Comment Immatriculer Une Remorque Sans Carte Grise

Remorque du Royaume-Uni sans card grise : peut-on immatriculer en France ?

attache de remorque

Outre-Manche, les attelages northward'ont pas besoin d'une immatriculation spécifique pour circuler. Tout comme les remorques et caravanes au PTAC inférieur à 500 kg n'ont pas besoin de bill of fare grise en France, cette règle s'applique à tous les véhicules tractés en Angleterre. Mais si on achète une remorque du Royaume-Uni sans carte grise, pourra-t-on l'immatriculer en France ? Faisons le point sur cette question.

Certificat d'immatriculation remorque importée du Royaume-Uni sans card grise

Vu que ces véhicules ne sont pas soumis à l'immatriculation, ils ne peuvent être vendus avec une carte grise. Une remorque importée de Grande-Bretagne est donc toujours livrée sans titre. Les autorités françaises sont au courant de ce fait, et donc acceptent les dossiers de demande d'immatriculation sans carte grise pour ces véhicules. Il suffit de fournir une réception à titre isolé (RTI), ainsi qu'une preuve d'achat, afin de pouvoir obtenir la carte du jour grise remorque française. La RTI se fait auprès de la DREAL ou DRIRE de votre région.

Les autres formalités cascade faire une carte grise de remorque britannique

Le fait que les remorques anglaises circulent sur base de l'immatriculation du véhicule tracteur due north'est pas la seule particularité d'un tel dossier. Depuis le Brexit récent, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Cela signifie donc qu'il faut suivre les règles qui due south'appliquent à l'importation d'un véhicule en dehors de l'Marriage européenne.

Concrètement, cela signifie qu'il faut dédouaner le véhicule. Après avoir payé les droits de douane et la TVA qui s'impose (30 % en tout), les douanes vous remettront un formulaire 846A qui permettra d'immatriculer la remorque. Veuillez noter que si vous vivez outre-Manche et que vous venez vous installer en France, vous serez exemptés de ses frais. Vous devez tout de même obtenir le 846A afin de prouver que la remorque est en ordre de dédouanement.

Que faire si vous voulez utiliser immédiatement votre remorque ?

Une demande d'immatriculation pour united nations véhicule importé prend du temps à être traitée. Si vous voulez utiliser immédiatement votre remorque, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW. Elle vous permettra de rouler pendant four mois avec votre attelage, dans l'attente de la carte du jour grise remorque définitive.